Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site internet www.coupdecle.fr (ci- après le « Site ») et des services par COUP DE CLE Plomberie et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.

L’utilisation du site https://www.coupdecle.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

1. Les mentions légales

L'édition du site www.coupdecle.fr est assurée par COUP DE CLE Plomberie, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 17 rue de Saint Genes, 33000 Bordeaux.

Le Directeur de la publication est Alex Valette, Cofondateur.

L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé à Roubaix.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’Application ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de COUP DE CLE Plomberie. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’utilisateur a la possibilité de contacter COUP DE CLE Plomberie par messagerie électronique via le formulaire de contact de l’éditeur.

3. Description du service

Le service proposé par COUP DE CLE Plomberie a pour but de mettre en relation des personnes ayant besoin de services de travaux de plomberie avec un plombier ayant les compétences requises pour réaliser les prestations commandées dans le cadre de l’utilisation du service.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.coupdecle.fr ne sont pas données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.coupdecle.fr ne sont pas exhaustifs, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Modalités d’utilisation du service et passation de commande

Chaque utilisateur peut passer commande en remplissant le formulaire de contact sur le Site en cliquant sur « demander un rendez-vous en ligne ». L’utilisateur sera recontacté par la suite par un membre de l’équipe afin de prendre le rendez-vous d’intervention.

L’utilisateur reçoit par mail une confirmation du rendez-vous ainsi que le forfait estimé associé à l’intervention.

Une fois l’intervention réalisée, un rapport d’intervention ainsi qu’une facture sera envoyée à l’utilisateur.

5. Collecte des données

Le Site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général de Protection des données (RGPD). En vertu du Règlement, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un courriel à l’adresse : contact@coupdecle.com

L’utilisateur peut se rendre sur la Politique de confidentialité afin d’obtenir plus d’informations sur la collecte de ses données.

6. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

7. Limitations contractuelles sur les données techniques

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur, par suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

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8. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. L’utilisateur peut se rendre sur la Charte de protection des données personnelles afin d’obtenir toutes les informations sur la gestion de ses cookies.

9. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites au point 1.