Convention IRSI : comment fonctionne l'indemnisation d'un dégât des eaux en immeuble
Un dégât des eaux dans un immeuble collectif implique souvent plusieurs assureurs : celui du voisin, celui du propriétaire, celui de la copropriété. Pour éviter que chacun se renvoie la responsabilité, les assureurs ont mis en place un dispositif commun : la convention IRSI. Voici comment elle fonctionne et ce qu'elle change concrètement pour vous.
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Qu'est-ce que la convention IRSI ?
La convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles) est un accord entre compagnies d'assurance, en vigueur depuis 2018. Elle s'applique aux dégâts des eaux et incendies dans un immeuble collectif, dès lors que le montant des dommages reste inférieur à 5 000 € HT par local sinistré, comme le confirme la fiche service-public.fr sur l'assurance des parties communes et privatives.
Un assureur gestionnaire unique
Le principe central de l'IRSI : un seul assureur, généralement celui de l'occupant du local sinistré, pilote l'ensemble du dossier. Il coordonne l'expertise, la recherche de fuite si nécessaire, et l'indemnisation, même si plusieurs assureurs sont finalement concernés. Cela évite au sinistré de devoir gérer plusieurs interlocuteurs en parallèle.
Deux tranches de dommages
La convention distingue deux niveaux. En dessous de 1 600 € HT de dommages par local, l'assureur de l'occupant indemnise directement sans recherche de responsable. Entre 1 600 € et 5 000 € HT, l'assureur gestionnaire prend en charge l'expertise et peut ensuite exercer un recours contre l'assureur responsable. Au-delà de 5 000 € HT, la convention IRSI ne s'applique plus : chaque assureur traite le dossier selon les règles classiques de responsabilité, ce qui peut allonger les délais.
La recherche de fuite, une étape clé
Depuis 2020, la recherche de fuite non destructive est réputée garantie et sans franchise dans le cadre de l'IRSI. N'importe quelle partie prenante au sinistre peut en prendre l'initiative : vous n'avez pas à attendre l'accord de votre assureur pour faire intervenir un professionnel. Notre article recherche de fuite et assurance habitation détaille la marche à suivre pour ce type d'intervention.
Le rôle du syndic dans un sinistre IRSI
Quand le sinistre touche une colonne montante ou une autre partie commune, c'est le syndic qui déclare le sinistre à l'assurance de la copropriété et coordonne les échanges avec l'assureur gestionnaire. Pour comprendre plus largement le rôle du syndic face à une panne en immeuble, consultez notre article qui prend en charge une intervention de dépannage.
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Questions fréquentes
La convention IRSI s'applique-t-elle à une maison individuelle ?
Non. Elle concerne uniquement les sinistres dans un immeuble collectif impliquant au moins deux assureurs. Pour une maison individuelle isolée, votre assureur gère le dossier directement selon votre contrat.
Dois-je avancer les frais de recherche de fuite ?
Dans le cadre de l'IRSI, la recherche de fuite est prise en charge sans franchise. Conservez toutefois votre facture et notre rapport d'intervention pour votre déclaration de sinistre.
Que se passe-t-il si les dommages dépassent 5 000 € HT ?
La convention IRSI ne s'applique plus. Chaque assureur instruit le dossier selon les règles de droit commun, ce qui peut nécessiter une expertise contradictoire et rallonger les délais d'indemnisation.
Sources
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